Le fonctionnement de l’assurance-crédit

C’est une forme très particulière d’assurance qui protège les entreprises contre le risque d’impayés en leur permettant d’être couvertes et compensées en cas de non-paiement de leurs créances commerciales, sur leur marché domestique comme à l’export.

L’assurance crédit est une technique de garantie du poste client, pour les entreprises qui facturent des prestations de services et/ou des ventes de marchandises à d’autres entreprises privées ou publiques.

Elle pour objectif de garantir l’assuré contre les risques de défaillance de son client par suite de faillite dans les conditions définies au contrat.

Les primes de l’assurance vie sont déductibles de l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu (IRPP). L’impôt sur le revenu porte alors sur tout ou partie des gains réalisés grâce à votre assurance-vie.

Assurance crédit à l’export

Prévenir l’impayé

Prévenir l’impayé

La compagnie d’assurance, étudie les facteurs de risques pour les clients afin de sélectionner les clients les plus fiables.

Recouvrir le client

Recouvrir le client

La compagnie d’assurance engage les démarches à suivre pour décharger l’entreprise assurée lors du transfert du dossier contentieux.

Indemniser le sinistres

Indemniser le sinistres

En cas de sinistre, la compagnie d’assurance indemnise les impayés jusqu’à 90% sur les factures des clients garantis selon le contrat.

Assurance crédit à l'export

Assurance crédit à l'export

Protection contre les risques d’interruption du contrat d’exportation ou de non-paiement résultant d’un sinistre commercial ou politique.

Loi MURCEF

Promulguée au mois de décembre 2001, la loi Murcef met en place un certain nombre de dispositions ayant pour but la définition d’un cadre juridique plus transparent permettant de réglementer les relations entre les banques, leurs clients ainsi que les systèmes de parrainages dont plus de détails sont disponibles sur www.parrainagebanques.fr.

Elle porte principalement sur les offres de crédit préliminaire, la publicité associée au crédit bancaire et l’information préalable relative aux chèques sans provision. En effet, les chèques sans provision seront moins pénalisés.

Assurance de crédit immobilier

Assurance crédit immobilier
assurance crédit
Assurance emprunteur

Assurance d'emprunteur

Elle sécurise le remboursement d’un prêt en cas de perte de revenus : décès de l’emprunteur, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité…Elle décharge à l’emprunteur de passer sa dette à ses héritiers ou à son co-emprunteur en cas de décès à hauteur des garanties souscrites.

PTIA

PTIA

La perte totale et irréversible d’autonomie est exécutée si l’assuré est reconnu incapable, selon l’assureur, à tout travail et quand il doit avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actions ordinaires de la vie quotidienne : se laver, se vêtir, se nourrir…

IPP

L’assurance invalidité partielle permanente est authentique quand l’assuré est accepté en invalidité partielle, de 33 à 66 %, et si celui-ci fait partie de la 1re catégorie de la sécurité sociale. Elle est souvent utilisée pour les personnes exerçant une profession libérale.

IPT

IPT

La garantie IPT ou invalidité permanente et totale est adaptée quand l’assuré est reconnu incapable à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de pratiquer une activité qui pourrait lui procurer un salaire ou un profit.