Le contrat de prévoyance Madelin pour les TNS

contrat de prévoyance Madelin

Pour un travailleur non-salarié, le plus grand souci concerne la recherche de parachute en cas d’incapacité à effectuer son travail pour nourrir soi-même et sa famille. La prévoyance Madelin a pour objectif de déduire du revenu, des épargnes pour aider le souscripteur a mieux vivre en cas d’imprévu et de retraite. Pour en savoir plus sur la prévoyance Madelincliquez ici.

Qu’est-ce que le contrat de prévoyance Madelin ?

Le contrat de prévoyance Madelin est un appui social complémentaire protégeant les travailleurs non-salariés ou TNS contre les risques comme une incapacité ou encore une perte de travail. Cette loi de 1994 encourage, par un système de défiscalisation, les cotisations à des contrats d’assurance santé, retraite, prévoyance et décès des travailleurs non salariés. La prévoyance diffère de celle des salariés. Mais, elle a comme objectif de maintenir un revenu stable aux non-salariés même en cas de chômage ou d’hospitalisation. Ce contrat de prévoyance TNS assure également les autres membres de la famille en cas de décès de l’adhérent. Grâce à ce contrat d’assurance, les travailleurs indépendants sont aussi protégés que leurs confrères employés fixes. Il est à rappeler que les travailleurs non salariés doivent s’inscrire à un régime social. Cependant, en général ces derniers n’arrivent pas à compenser les pertes de revenus causés par un imprévu. La souscription à un contrat de prévoyance Madelin est un ensemble de protections contre les risques. Il offre aussi une opportunité de défiscalisation très avantageuse pour les autoentrepreneurs. Pour les travailleurs indépendants, les revenus provenant de leur activité sont destinés à subvenir aux besoins de leurs foyers. Il est donc nécessaire d’assurer la finance par une prévoyance de profession libérale adéquateLa loi Madelin donne l’occasion aux chefs d’entreprise de retrancher automatiquement une certaine somme de leur bénéfice imposable, afin de la verser au titre d’un contrat Madelin pour renforcer leur assurance de base. Elle constitue donc un choix idéal en tant que prévoyance  chef d’entreprise.

Que faut-il savoir avant une souscription au contrat de prévoyance Madelin ?

En règle générale, le contrat de prévoyance Madelin peut être signé à l’âge de 18 ans. Il existe cependant des dispositions à remplir, pour continuer de bénéficier des contrats Madelin. L’épargne oblige une alimentation régulière, annuelle, en somme d’argent. Cette dernière est définie par la catégorie de cotisation à laquelle le travailleur libéral a adhéré pendant la signature. Le travailleur non-salarié peut verser une contribution supplémentaire pour assurer les moments où il n’a pas été inscrit alors qu’il déjà était actif afin de combler sa rente pour la retraite. À partir de l’âge de 62 ans, le bénéficiaire a la possibilité de liquider sa prévoyance médecin, par exemple. Une sortie anticipée peut être acceptée dans certains cas. Tout d’abord, s’il y a une expiration des droits de l’assuré aux allocations de chômage en cas de rupture de contrat entre l’adhérent et son employeur, ou encore de ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou de mandat social depuis plus de deux ans à daté de l’année du non-renouvellement ou de l’annulation. Le bénéficiaire n’exerce plus d’activité non salariée après une décision de liquidation judiciaire. Enfin si l’assuré est atteint d’une invalidité de 2e et 3e catégorie. Le contrat de prévoyance Madelin peut couvrir les travailleurs salariés non agricoles de la catégorie BIC et BNC, c’est-à-dire, les artisans indépendants, les commerçants, les gérants non-salariés d’EURL, de SARL ou de SELARL défini par l’article 62 du CGI et les associés de sociétés de personnes et le conjoint collaborateur sous certaines conditions.

En bref…

La loi Madelin offre une réduction des taxes fiscales sur les revenus pour les adhérents. Avec cette prévoyance, les travailleurs non salariés jouissent d’un régime social similaire à celui des salariés. Grâce à cela, ce dispositif offre une occasion aux assurés de posséder une assurance retraite dont ils peuvent profiter dès 62 ans. Cependant, la cotisation doit être régulière. L’épargne est perçue sous forme de rentes viagères.