Publié le : 30 mai 20234 mins de lecture
Si vous avez décidé de souscrire à un prêt immobilier pour l’acquisition d’une résidence principale, vous devrez commencer par connaitre les délais, la validité et les modalités d’acceptation ou de renonciation de l’offre de crédit. En général, ces derniers sont règlementés par la loi.
Tout savoir sur l’offre de crédit
Une fois que vous avez réalisé la négociation des conditions de votre prêt immobilier, l’agent ou le courtier rédige une offre de crédit qui sera soumise à la direction de l’établissement financier. Cette offre de contrat de prêt immobilier sera par la suite envoyée au futur emprunteur par la banque via un courrier.
L’emprunteur dispose donc de 30 jours au moins, à compter de la réception du document pour y répondre. Durant cette période, la banque ne pourra pas changer les conditions de son offre. Les délais d’acceptation du prêt immobilier sont généralement de 10 jours au minimum. Il dispose donc de cette période pour réfléchir à l’offre proposée. Ce dernier ne pourra pas donner d’acceptation avant l’expiration de ce délai.
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Les conditions du délai d’acceptation
En général, les délais d’acceptation d’un prêt immobilier sont de 10 jours au moins. Comme cité plus haut, le débiteur ne peut donner de réponse avant l’échéance, ainsi, l’offre de prêt ne pourra être signée et renvoyée à la banque qu’au 11e jour à compter de la réception. Pour accepter l’offre, le client devra donc signer et dater l’offre pour ensuite la renvoyer à l’établissement par courrier. D’ailleurs, le cachet de La Poste sera considéré lors de la vérification du respect des délais d’acceptation.
Il faut également noter que la seule condition à respecter pour obtenir le crédit est que l’opération à financer devra être close dans un délai de 4 mois, qu’il s’agisse d’un achat, d’une construction ou des travaux. À l’échéance de ce délai, le crédit est annulé automatiquement. Notez tout de même que cette période de 4 mois peut être négociée.
La condition suspensive
Outre les délais d’acceptation d’un prêt immobilier à respecter, la promesse de vente comporte également une condition suspensive. Elle est généralement valable 1 mois, au minimum, à partir de la signature de l’avant-contrat d’acquisition. Ce délai peut cependant être allongé par les deux parties le moment échéant.
La clause est simple, si l’acheteur ne trouve pas de prêt immobilier dans un délai de 30 jours, la vente sera annulée. Ainsi, le montant versé pour la promesse de vente sera donc remboursé.
