Le risque que court une société française dans l’exercice de son activité avec des clients français ou étrangers est un risque réel et peut affecter, par des impayés ou des litiges de toute autre nature, sa trésorerie de façon grave. La réponse à ce risque se trouve chez les assureurs par le contrat appelé ‘’le contrat d’assurance crédit France’’ ou ‘’le contrat d’assurance crédit clients’’.
Quelles sont les parties d’une assurance crédit France ?
Le contrat d’assurance crédit France ou contrat d’assurance crédit clients est un contrat qui porte sur trois parties essentielles :
- La société française, PME ou grandes entreprises.
- La compagnie d’assurance
- Les clients français ou étrangers.
Ce contrat est au départ un contrat de prévention, c'est-à-dire que l’entreprise française cherche, par la couverture d’une compagnie d’assurance à éviter les risques potentiels de ces clients. Risques d’insolvabilité des uns ou risques d’insolvabilité et d’instabilité dans les pays dans lesquels se trouvent les autres….. L’entreprise demande à son assureur d’évaluer, avec ces propres moyens, les degrés de risque que représente tel client français ou tel client dans tel pays…. L’assureur, après évaluation, propose une prime d’assurance pour les risques qu’il a évalué et l’entreprise paye cette prime d’assurance mensuelle ou annuelle pour garantir les risque de son client.
L’utilité d’un contrat d’assurance crédit France
Passé la phase de prévention, le contrat d’assurance crédit France arrive à terme par la fin de la transaction entre la société et son client sur tous les niveaux de celle-ci : livraison, facturation et payement, il est alors un contrat ponctuel. En cas d’impayés ou de retard conséquent de payement, le contrat d’assurance crédit France passe à la deuxième phase : le retournement de la société française vers son assureur pour la le recouvrement du client français ou étranger et la réparation des préjudices par indemnisation. L’assureur quand à lui est dans le plein droit de chercher à récupérer les impayés du client par les moyens juridiques ou diplomatiques compétents.
L’évaluation des primes d’assurance crédit France
Les assurances évaluent les primes d’assurance crédit clients par un pourcentage du chiffre d’affaires sur lequel porte la garantie. Ce pourcentage est généralement entre 0.1 % et 1 % et se détermine par les éléments suivants :
- Le montant du chiffre d’affaires à assurer.
- La localisation géographique des clients à l’étranger
- La nature des clients (grandes sociétés, associations, détaillants….)
- Le nombre de clients
- Le montant de la franchise qu’engage la société en cas de sinistre.
Certains contrats d’assurance crédit clients peuvent être forfaitaires, c’est souvent le cas pour les produits de consommation à large distribution, les primes sont alors fixes et débutent de 1500 € par an.
Une entreprise française opérant à l’étranger avec des clients peut, par la souscription d’un contrat d’assurance clients, se prémunir des risques que représentent ces clients et garantir par la suite les conditions de continuité de son activité économique.
