Parfois comparé à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation offre plusieurs avantages pour la gestion d'un patrimoine financier. En principe, ce genre de contrat peut être souscrit par un individu moral ou un individu physique. Il est même plus adapté pour un dirigeant d'entreprise qui désire faire fructifier un excédent de trésorerie.
Contrat de capitalisation : qu'est-ce que c'est ?
Offert par les assureurs de Luxembourg, cet instrument financier fonctionne de façon identique à un contrat d'assurance-vie. Il permet de placer son capital et de profiter du vaste choix de supports d'investissement proposé dans le pays, tout en jouissant parfois d'une neutralité fiscale.
Le fonctionnement
Le processus est plutôt simple : vous versez un montant initial qui est investi dans plusieurs supports. Ces derniers sont manifestement identiques à ceux de l'assurance-vie luxembourgeoise. En effet, vous y retrouverez le fameux fonds euros, ainsi que beaucoup d'unités de comptes faisant la force du contrat ProCapi Baloise.
La gestion administrative et les investissements sont gérés par la compagnie d'assurance. Avec un contrat ProCapi, vous pouvez mieux gérer votre patrimoine international selon vos objectifs, votre profil d'investisseur ou encore votre tolérance au risque.
Un contrat de capitalisation pour qui ?
Qu'elles soient à l'IS ou encore à l'IR, toutes les personnes morales et physiques ont la possibilité de souscrire un tel contrat afin de booster la gestion de leur trésorerie. Il peut s'agir :
- D'un holding patrimonial possédant un capital à mettre après la cession de l'une de ses filiales
- Une entreprise civile de portefeuille fondée pour la gestion d'actifs financiers
- D'une SARL à l'IS possédant une trésorerie qui dépasse la somme à investir
- D'une Entreprise civile immobilière venant de vendre un immeuble et désirant replacer les fonds en pierre papier ou en actifs financiers
Les avantages du contrat de capitalisation luxembourgeois
Une bonne gestion du patrimoine
Ce type de contrat permet une gestion efficace de son patrimoine financier. Plusieurs supports peuvent être regroupés en un unique contrat. Cela va non seulement réduire les frais de gestion, mais également l'accès à des fonds plus exclusifs, accessibles à condition de posséder un seuil d'investissement minimal sur le contrat. Il propose aussi une véritable diversification des investissements, en investissant en obligations, en actions, en actifs non cotés et en immobiliers. Ainsi, le ratio rendement/risque de votre portefeuille est amélioré.
Une disponibilité de l'épargne
Le contrat est souscrit pour une durée fixée, généralement entre 8 et 30 ans. À la fin, l'assureur paie au souscripteur le capital ainsi que les intérêts créés, soit par la remise en nature des unités de compte, soit en capital, soit en rente.
Quoi qu'il en soit, les capitaux demeurent disponibles tout au long de la durée du contrat :
- Si vous avez besoin de revenus supplémentaires, vous avez la possibilité de réaliser des rachats partiels (programmés ou libres) ;
- Si vous avez plutôt besoin de trésorerie, vous pouvez demander une avance sans que la valeur de rachat de votre contrat soit réduite et sans fiscalité. Votre contrat persiste à se valoriser sur la même base qu'avant l'avance.
Le triangle de sécurité
Sachez que le Luxembourg possède le régime de protection des investisseurs le plus strict en Europe. Les actifs des clients doivent être détenus par une banque validée par le CAA ou Commissariat aux Assurances, ce qui permet d'optimiser la solidité financière des établissements assureurs comme baloise-life.com.
Spécifique au pays, le mécanisme du triangle de sécurité (CAA, assureur, banque dépositaire) est comme suit :
- Le CAA accepte la désignation de la banque, réalise des contrôles fréquents des provisions techniques ainsi que leur mode d'investissement. L'institution vérifie également la solvabilité des assureurs.
- L'assureur, supervisé et agréé par le CAA, confie la préservation des actifs des souscripteurs via une banque dépositaire indépendante. Les actifs sont sauvegardés de manière séparée des actifs de l'assureur.
- La banque est entièrement indépendante de l'établissement assureur.
Ce système est scellé grâce à une convention tripartite qui connecte tous ces acteurs.
Le régime protecteur Super Privilège
L'autre avantage de choisir l'assurance vie au Luxembourg, c'est que la convention s'appliquant aux contrats ProCapi prévoit que les souscripteurs sont des créanciers privilégiés et de premier rang. En d'autres mots, ils sont prioritaires pour récupérer leur argent si jamais la compagnie d'assurance est défaillante.
Ce Super Privilège est nettement plus avantageux que le régime applicable aux souscripteurs de contrats de droit français. Cela dit, le droit luxembourgeois protège plus l'épargnant que le droit français.
La donation
Vous avez la possibilité de céder de votre vivant votre contrat ProCapi par testament ou par donation, à un individu de votre choix. Bien évidemment, vous pouvez permettre à ce dernier de préserver l'antériorité fiscale du contrat. Il s'agit d'un outil de transmission flexible et souple à la fois.
Que se passe-t-il en cas de rachat ?
Pendant le remboursement ou le rachat, la taxation représente une simple avance à valoir sur la taxation définitive. L'année du rachat (partiel ou intégral), une régularisation se déroule pour taxer les intérêts acquis à l'IS.
L'assiette imposable est définie (fiscalement et comptablement), en soustrayant la valeur forfaitaire imposée annuellement à la valeur du contrat. En conséquence :
- Un complément d'impôt est réglé quand la performance des unités de compte dépasse le rendement forfaitaire ayant été pris pour socle
- Au contraire, quand l'entreprise a été taxée forfaitairement sur une somme dépassant le rendement réel, le trop-perçu d'IS n'est pas remis à l'entreprise, mais représente un avoir sur les résultats futurs de la compagnie.
Pour information, ces revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
