Les nouveautés concernant les contrats d’assurance-vie

Si certaines personnes aiment plaisanter sur la mort pour détendre l’atmosphère, d’autres prennent à cœur tous les petits détails pour anticiper le grand départ. A cet égard, la souscription d’une assurance-vie est l’un des moyens choisis pour assurer une certaine somme d’argent aux bénéficiaires en cas de décès. Il n’y a pas un type d’assurance meilleur que les autres, mais c’est le cas unique de chaque individu en fonction des différents risques et marchés à considérer qui rendent ce type d’assurance plus approprié. Avec l’introduction de certains changements, le contrat d’assurance vie a subi quelques modifications, que nous allons voir tout de suite.

Les différents types de contrats d’assurance-vie !

Par définition, un contrat d’assurance vie est un contrat dont l’objectif est de gérer un placement financier valorisé dans le temps en présence de risques éventuels. Généralement, il existe deux types de contrats d’assurance-vie : le contrat multi-supports, où le fonds est investi en unités de compte, et le contrat monosupport, qui est investi en euros. Si le contractant souhaite rendre son investissement plus dynamique, il lui est conseillé de choisir le contrat multi-supports. En outre, des études ont été réalisées et il a été dit que ce type d’épargne produit un rendement plus élevé qui peut aller jusqu’à 8 % du capital. Si vous voulez opter pour ce premier type d’investissement, vous avez un large choix d’organisme ou de société d’investissement comme la SICAV ou l’OPCI où vous pouvez déposer votre argent. Concernant l’investissement en euros ou monosupport, il est surtout connu par son faible rendement où le taux ne dépasse pas les 3 pour cent. Toutefois, ce taux reste régulier tout au long de la vie de votre placement. De ce fait, ce deuxième type d’investissement est classé comme le plus sûr, sachant que le capital déposé lors de la souscription ne perd jamais sa valeur. Si vous voulez en savoir plus sur le contrat d’assurance-vie, il vous suffit d’ ouvrir une assurance-vie

Les changements dans le type de contrat multisupport !

Avant, la gestion des fonds multisupports était libre. Désormais, la loi Pacte a apporté des modifications aux contrats d’assurance vie. Ainsi, depuis la promulgation de cette loi de 2019, les assurés ont déjà l’obligation de souscrire à au moins une unité de compte responsable. Actuellement, trois unités de compte responsables ont été créées auxquelles les assurés ont l’obligation de souscrire. Cela signifie que lorsque vous avez choisi de gérer votre capital dans une unité de compte, vous devez investir dans au moins trois types de fonds qui sont le fonds solidaire, le fonds labellisé Greenfin et le fonds labellisé ISR. On parle de fonds solidaires lorsque leur objectif est de favoriser le développement de la population afin qu’elle puisse vivre décemment. Le label ISR, pour sa part, est classé parmi les fonds qui respectent des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance. Quant au label Greenfin, il est attribué aux fonds dont la mission est de lutter contre le changement climatique ou de préserver l’environnement. Ainsi, au moment de la signature du contrat, les assureurs doivent informer leurs clients de l’existence de ces nouveautés ainsi que du taux attribué à chaque unité de compte et ils sont libres d’y adhérer ou non. Enfin, lorsque le client a choisi cette voie, il doit aussi être informé, sur une base annuelle, du montant total des fonds qui y sont investis.

Les changements apportés au type de contrat monosupport !

Il a déjà été mentionné que le contrat d’assurance-vie monosupport concerne l’investissement dans le fonds en euros. Comme pour le placement multisupport, la loi Pacte n’a pas épargné ce deuxième type de placement en y apportant quelques modifications. Il s’agit de la possibilité de transférer une partie ou la totalité du fonds en euros vers un autre fonds euro-croissance. Par définition, le fonds euro-croissance, entré en vigueur en 2022, est un type de placement financier en euros dont les sommes déjà versées peuvent ne pas être disponibles à tout moment. Toutefois, une fois que la durée de ce placement atteint sa huitième année, il n’y a aucune inquiétude à avoir. Le propriétaire peut en disposer à tout moment, et c’est là le caractère particulier de cette nouveauté apportée sur le contrat d’assurance-vie en fonds euros. Même si cette nouvelle disposition, mentionnée dans la loi de finances, a été intégrée au contrat, le régime fiscal attribué à l’ancien contrat n’est pas modifié. En outre, les intérêts fiscaux perçus en raison de la durée du placement restent inchangés si le contrat suivant est conclu avec le premier assureur. L’avantage de cette euro-croissance est la possibilité de générer plus d’intérêts que l’ancien placement sur le fonds en euros.