La suspension dans le processus d’un renouvellement de crédit reste toujours une opération assez courante dans le domaine des affaires. Il est donc indispensable de connaître quelques règles de base sur le sujet. À titre d’exemple, le crédit renouvelable Alterna de la Société Générale illustre bien la disponibilité permanente des fonds, tout en soulignant l’importance des contrôles annuels pour prévenir tout blocage.
Un crédit renouvelable en quelques lignes
Comme son nom l’indique, un crédit renouvelable est le type de crédit ayant un taux qui varie selon le montant de l’emprunt qu’une personne réalise. Par contre, la durée maximum de remboursement est de 5 ans au maximum. Il est à noter qu’un changement de taux d’intérêt pourrait intervenir tout long du contrat. Durant l’octroi de ce crédit, la ou les parties prêteuses donne liberté à l’emprunteur d’utiliser la somme empruntée à tout moment. Bien évidemment, les deux parties doivent respecter de droit et devoirs en commun pour la bonne fonction du crédit renouvelable. Pour le financement d’un projet, l’emprunteur doit définir le montant exact du prêt à contracter. Une fois que la capacité de remboursement de ce dernier évaluée, le prêt accompagné des politiques de confidentialité est accordé. Pour plus d’informations sur le sujet, veuillez vous renseigner sur la demande de crédit renouvelable chez Cofidis.
Suspension d’un renouvellement de crédit
Avant d’aborder les raisons précises de suspension, il est utile de distinguer les différentes dimensions du contrôle exercé par le prêteur avant la reconduction d’un crédit renouvelable.
Suspension liée à la situation de l’emprunteur
L’établissement prêteur évalue chaque année la solvabilité de l’emprunteur :
- Il doit fournir des informations financières transparentes (revenus, endettement, charges fixes).
- Toute dégradation de sa capacité de remboursement (chute de revenus, découvert persistant) peut entraîner une mise en suspens.
- En cas de non-respect des obligations légales (déclaration exacte des revenus, absence de fraudes), la banque est en droit de suspendre la reconduction.
Suspension liée à des irrégularités administratives
Un dossier incomplet ou non conforme peut bloquer automatiquement le renouvellement :
- Absence de pièces justificatives obligatoires (bulletins de salaire, avis d’imposition, RIB).
- Documents périmés ou illisibles empêchant la vérification de l’identité ou des ressources.
- Non-respect des procédures internes de l’établissement (formulaires non signés, conditions générales non acceptées).
La révision annuelle : un point de contrôle essentiel
Au début de chaque exercice contractuel, la révision du crédit s’impose :
- Le prêteur recalcule le taux d’intérêt en fonction du profil de risque actualisé.
- L’emprunteur est invité à confirmer, par écrit, sa volonté de poursuivre le crédit renouvelable.
- Un défaut de réponse ou un refus de reconduction tacite suspend automatiquement le renouvellement.
La suspension d’un renouvellement de crédit peut résulter autant de la situation financière de l’emprunteur que de la qualité de son dossier et du respect des procédures de révision annuelle.
Autres raisons pouvant entraîner la suspension d’un crédit renouvelable
Il est à noter que différents facteurs pourraient bloquer un renouvellement de crédit, que ça soit au niveau de l’emprunteur ou de l’usage du crédit en général. En effet, un renouvellement n’aura pas lieu si un emprunteur refuse de procéder à une reconduction tacite. Normalement, cette action doit être faite après la première échéance du contrat. Ensuite, la suspension est prononcée si le crédit reste inactif dans une durée de plus de deux ans, c’est- à dire si l’emprunteur n’a pas fait une augmentation de son capital.