S’assurer en cas de sinistre dû à des travaux en souscrivant une assurance dommage ouvrage

S'assurer en cas de sinistre

Publié le : 31 mars 20216 mins de lecture

Se lancer dans une construction est un grand projet qui nécessite une grande prudence. Vous avez décidé de vous faire construire ou de rénover votre propriété ? Sachez que personne n’est à l’abri d’un incident. D’où l’importance d’une assurance dommage ouvrage pour particulier et d’une assurance décennale particulier. Vous pensez que ces assurances sont des contraintes et des dépenses supplémentaires pour vos travaux. Pourtant, ce n’est pas le cas, car ces assurances sont de véritables protections pour que vous jouissiez en toute tranquillité de votre bien pour les années à venir. Les informations qui suivent vous éclairciront sur les points essentiels concernant toute la procédure.

Avant tout, quelques définitions s’imposent

Depuis la Loi Spinetta en 1978, faire construire ou rénover une maison ou un bâtiment collectif impose une obligation d’assurance. Ainsi, au moins deux garanties doivent couvrir les travaux de bâtiment : l’assurance dommage ouvrage particulier et l’assurance décennale particulier. Elles sont complémentaires. Pourquoi ? La garantie décennale couvre tous les dommages qui remettent en cause la solidité de la construction, des éléments constitutifs, d’équipements. C’est une assurance responsabilité professionnelle que le constructeur doit souscrire. En effet, il est responsable de plein droit envers le propriétaire des moindres dommages. Donc, qui dit constructeur dit toute personne liée au maître d’ouvrage : l’architecte, le maître d’oeuvre, l’entrepreneur. Cette responsabilité pèse sur lui durant 10 ans. Lorsque vous faites construire une maison, vous devenez le maître d’ouvrage. Et vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage particulier qui permet de garantir le préfinancement des travaux de réparation en cas de sinistre important. Grâce à cette assurance, vous obtiendrez les remboursements faisant l’objet de la garantie décennale. Elle devrait être souscrite avant le début du chantier. Le montant de ces assurances dépend de plusieurs critères objectifs, tant du constructeur que le propriétaire de l’ouvrage. C’est pour cela qu’il faudra s’informer sur le prix d’une assurance dommage ouvrage avant d’ouvrir le chantier. Et pour que vous soyez préparé.

Quels sont les risques couverts

L’assurance dommage ouvrage pour particulier couvre tous les vices (y compris celui du sol) et des malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage. On peut citer les affaissements, les défauts d’isolation des murs, les défauts dans la toiture, les fissures pouvant causer une infiltration d’eau. La solidité des éléments d’équipements sont également couverts comme les éléments dont le démontage et le remplacement imposent d’enlever une partie de l’ouvrage fondamental. Les éléments mobiles tels les portes et les fenêtres ne sont pas concernés. La garantie dommage ouvrage pour particulier ne couvre pas les sinistres ayant lieu durant les travaux et qui relèvent plutôt de l’assurance de l’entrepreneur. Les travaux non achevés dans les délais convenus ne sont pas non plus couverts, car ces cas sont pris en charge par d’autres catégories d’assurance.

Le fonctionnement est facile

L’assurance dommage ouvrage particulier devrait être souscrite avant l’ouverture du chantier ou à la rigueur pendant le chantier. L’essentiel, c’est de l’avoir avant la fin des travaux. Selon le Code civil, elle prend effet quand le délai de la garantie de parfait achèvement, qui dure 1 an, expire. Donc, au bout d’une année de la réception de la propriété, vous êtes couvert jusqu’à ce que l’assurance décennale expire. Votre assurance prend fin après 9 ans. La procédure est facile. Si vous êtes victime de sinistre, vous allez le déclarer à la compagnie d’assurances. Cette dernière aura au maximum 60 jours pour vous notifier les garanties offertes. Si vous acceptez la proposition de votre assureur, ce dernier vous présentera une offre d’indemnisation. Si vous êtes d’accord avec l’offre, l’assureur procédera au versement. En tout, la procédure jusqu’à votre dédommagement prendra environ 105 jours. Entre temps, l’identification des causes de sinistre continue et peut même prendre un certain moment.

Une assurance qui ne vous donne que des avantages

Ainsi, souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier plaide en votre faveur. En effet, les difficultés rencontrées en cas de sinistre risquent de s’aggraver avec le temps. De plus, les procédures pour la prise en charge deviennent pénibles et longues. Quelques fois, cela peut arriver que vous tombiez sur un mauvais constructeur, il risque de fuir si vous tardez à agir – bien qu’il soit le premier responsable des défauts. Donc la prise de décision devra être rapide. Grâce à cette garantie, vous perdez moins de temps, car la compagnie d’assurances se charge de tout en votre nom. Aussi, elle vous allège du grand poids de stress occasionné. Lorsque vous disposez de cette assurance, engager les travaux est plus facile et efficace. Au final, préférez une assurance dommage ouvrage au lieu d’une autre assurance, car elle reflète votre respect des obligations légales. En plus, c’est le moyen le plus sûr pour faire prendre en charge par les compagnies d’assurances les sinistres subis par votre maison. Et si besoin, vous pouvez revendre votre propriété à un prix correct avant les dix ans.

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