Accidents de la route : comment demander réparation en cas de préjudice corporel ?

Accidents de la route

Publié le : 15 juin 20226 mins de lecture

Devant les accidents de la route, il y a les dommages matériels et les dégâts physiques. Ayant été victime d’un accident de voiture avec lésion corporelle, vous souhaitez demander réparation. Découvrez les essentiels à savoir dans ce sens dans la mesure où les accidents se présentent sous diverses formes.

Identifier le préjudice corporel

Le dommage corporel consiste à un dégât qui atteint l’intégrité physique d’une personne après un accident de la circulation. Cela peut être des maux physiques nécessitant des frais médicaux, suivi en hôpital ou rééducation. Au pire, il peut s’agir d’incapacité physique générant une perte partielle ou intégrale de ses aptitudes physiques, empêchant de continuer à travailler. Bref, il s’agit de tous les cas constituant des faits nécessitant une prise en charge ou une indemnisation à court ou à long terme en fonction du sinistre et des dégâts de la part de celui qui est à l’origine de l’accident ou de sa compagnie d’assurance. Un avocat spécialisé est meilleur conseiller pour émettre des conseils sur l’identification d’un dégât sur une personne, et orienter les démarches pour la demande de réparation du préjudice.

Les points à respecter pour prouver le lésion corporelle

La réparation concernant un préjudice corporel se fait en fonction du contrat d’assurance et de la formule choisie par le souscripteur ou propriétaire du véhicule. Cependant, il y a des points à respecter pour la demande de réparation. En premier lieu, la lésion corporelle ne peut être réparée que s’il est direct. Effectivement, la victime doit être en mesure de fournir des preuves justifiant la liaison entre l’accident, soit les causes entre le dommage et le fait générateur. Outre cela, au moment de la demande de réparation, la victime d’une lésion corporelle doit encore souffrir des conséquences de l’accident. Pour ce faire, le dommage doit être constatable. Enfin, la lésion corporelle est strictement personnelle. De ce fait, seul la victime peut demander une réparation, mais en aucun cas, un proche ne peut le faire pour elle.

Les conditions requises pour prétendre à une lésion corporelle

Seul un examen médical permet de déterminer qu’il y a une lésion corporelle, et il en est de même pour son étendue. Il s’agit même d’un critère permettant de quantifier le dommage, et de définir en même temps le montant d’indemnisation. En fait, l’examen servira à fixer la consolidation de toutes les blessures. Cela consiste à rassembler tous les préjudices subis dans un rapport précisant la date probable de stabilisation de l’état de la victime. Ce rapport sera examiné par le juge et les avocats, et enfin par les compagnies d’assurances.

Le niveau d’implication de la victime d’un accident à une lésion corporelle

Il faut retenir que l’indemnisation d’un sinistre varie en fonction des situations, ainsi que du niveau de responsabilité dans l’accident de voiture. La victime d’un accident de voiture avec dégât corporel, qui n’est pas impliqué dans une faute réduisant son droit à l’indemnisation est régi dans le cadre de la loi Badinter. Il s’agit de la loi datant de l’année 1985, qui considère piétons, cyclistes et passagers d’une voiture accidentée comme victimes. En l’occurrence, ils sont indemnisés par les assureurs autos, qu’ils soient en tort ou non, et ce, uniquement en cas d’accident de la circulation, où les victimes n’ont pas commis des infractions volontairement. Pour un piéton qui traverse la route en plein feu vert et qui est percuté par un véhicule, le conducteur sera toujours responsable de ce dommage corporel.

L’indemnisation des victimes

Autrement, que la personne victime de l’accident de la route soit utilisateur de la route, conductrice ou passagère, l’indemnisation se fait toujours dans le cadre contractuel. Pour demander la réparation du préjudice, la victime peut adopter différentes démarches. La première option consiste à appeler l’assureur par téléphone et enregistrer la déclaration de la victime. Cette dernière sera associée au dossier de l’assuré et l’assureur se chargera d’orienter celui-ci des démarches à suivre. La seconde option consiste à procéder à une déposition en agence, auprès de l’assureur, de manière physique. Pour ce faire, il faut se déplacer et rassembler tous les documents justifiant l’accident. Enfin, la voie postale constitue une autre option à adopter pour demander l’indemnisation après un accident de la route.

La déclaration de sinistre impliquant un dégât physique doit inclure le lieu exact, la date et l’heure du sinistre, les circonstances et le type de dégâts. Parmi les documents requis doit paraître le compte-rendu du constat amiable, avec une tierce personne (témoin, piéton ou conducteur). Ensuite, le véhicule doit être examiné par un expert de l’assureur. Tous ces éléments sont nécessaires pour prétendre à une indemnisation après un accident de la route. Dans tous les cas, hadrienmuller-avocat.com est à votre service pour vous conseiller.

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