Responsabilité en cas de dommages

“Boom !” Et il a craqué. On entend souvent des réponses comme “Je ne suis pas à blâmer”, “Je ne l’ai pas fait” ou “Vous avez freiné inutilement”. Il n’est pas rare d’avoir un différend sur le montant d’argent qui vous est dû dans une réclamation. Afin de protéger la personne lésée elle-même et ses biens, le législateur a établi des règles claires.

La responsabilité pour faute – qu’est-ce que c’est ?

L’article 823 du code civil (BGB) est libellé comme suit : “Quiconque, délibérément ou par négligence, porte atteinte à la vie, au corps, à la santé, à la liberté, à la propriété ou à tout autre droit d’autrui, est tenu de réparer le préjudice qui en résulte.” 

C’est ce qu’on appelle la responsabilité pour faute. On a eu une certaine influence sur le fait de causer ou non des dommages. La loi considère que le fait qu’on n’a pas fait attention est de notre faute. Par conséquent, en raison de cette responsabilité pour faute, on doit payer les conséquences financières si on a endommagé quelque chose ou blessé quelqu’un.

“Bien sûr”, dit-on maintenant. Parfois, cependant, les deux parties impliquées dans l’accident voient les choses différemment et se disputent pour savoir qui est à blâmer. Ils craignent souvent des désavantages financiers pour eux-mêmes. Dans le pire des cas, ils essaient même d’éviter la responsabilité en fuyant l’accident

La charge de la preuve incombe à la partie lésée

C’est précisément l’essentiel de la responsabilité pour faute de la personne lésée. Il doit prouver qui a réellement causé les dommages. C’est ce qu’on appelle la charge de la preuve. C’est toujours la responsabilité de la personne qui veut quelque chose de quelqu’un d’autre. En cas de dommage, c’est-à-dire la partie lésée qui réclame une indemnisation.

Un exemple illustratif : Dans un magasin de meubles, quelqu’un se cogne négligemment contre une étagère. Le vase coûteux qui se trouve sur l’étagère bascule, tombe par terre et se brise. Personne n’a observé l’incident de si près. Un employé du magasin de meubles voit un client dans le voisinage immédiat et s’approche de lui. Il rejette le blâme. S’il n’est pas possible de prouver au client, par le biais de témoins ou de “traces”, qu’il s’est cogné contre l’étagère, le magasin de meubles se vide. Parce qu’il doit prouver que c’est exactement ce client qui a causé le dommage.

Autres dispositions pour les risques élevés ou imprévisibles

Le législateur a considéré que certains risques pour l’être humain sont un danger tellement élevé ou incalculable, entraînant souvent des dommages pour la santé, que la question de la faute doit être laissée de côté.

La personne dont émane un tel danger est responsable des dommages qu’elle cause. La charge de la preuve est donc renversée : dans ce cas, l’auteur du dommage doit prouver qu’il n’est pas responsable.

Même la conduite d’un véhicule (automobile ou avion) ou la détention d’un animal particulier sont des motifs de responsabilité de base du détenteur.

C’est ce qu’on appelle la responsabilité stricte.

La responsabilité en cas de danger est ancrée dans diverses lois.

Ainsi, le propriétaire d’un véhicule à moteur est responsable des dommages causés uniquement par la conduite de celui-ci. Comme les véhicules, en particulier, peuvent causer des dommages considérables, le propriétaire du véhicule est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile automobile.

Toutefois, la responsabilité objective connaît une limite légale de performance. Si le dommage est plus important, la partie lésée devra à nouveau prouver sa faute.

Voici un autre exemple illustratif : vous garez votre véhicule trop près d’une intersection, une partie du véhicule y dépasse encore. Un accident de la circulation se produit à l’intersection. Il en résulte des dommages aux biens et aux personnes. Une personne est gravement blessée. Outre les frais d’hospitalisation, il faut également prendre en charge les transformations de la maison de la personne blessée, les frais de soins et les demandes de pension. La personne blessée fait alors une réclamation contre vous en tant que propriétaire du véhicule garé. Votre véhicule a obstrué la vue dans l’intersection.

Ainsi, bien que vous n’ayez pas été directement impliqué dans le dommage, vous êtes également responsable dans le cadre de la responsabilité objective, car le véhicule mal garé présente un risque opérationnel. Dans ce cas, la responsabilité est toutefois limitée à 3 000 000 EUR (car plusieurs personnes sont blessées) pour les dommages corporels et à 300 000 EUR pour les dommages matériels.

Examen de l’obligation de paiement de l’assureur RC

Heureusement, pour les véhicules à moteur, vous êtes obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour la voiture. De telles sommes ne peuvent être supportées seules. En outre, l’assureur responsabilité civile prend également en charge l’examen très compliqué du sinistre.