Contrat d’assurance crédit

Contrat d’assurance crédit

Publié le : 24 avril 20133 mins de lecture

L’assurance crédit est un contrat  d’assurance temporaire, couvrant la durée nécessaire pour le remboursement d’un crédit. La raison d’être de ce contrat est la protection du créancier (banque ou organisme financier) contre les risques de santé qui peuvent entrainer la défaillance de l’emprunteur.

Quelles parties impliquées dans le contrat d’assurance crédit ?

Le contrat d’assurance crédit est un contrat d’assurance qui concerne trois parties :

–          L’assureur : une compagnie d’assurance.

–          L’assuré : personne physique ou morale.

–          Le bénéficiaire organisme emprunteur (banque, organisme financier…)

Pour pouvoir emprunter une personne doit verser une cotisation à une compagnie d’assurance qui prendra sa relève en matière de payement ou de report des échéances du crédit. Cette compagnie d’assurance détermine librement les conditions dans lesquelles elle accepte de garantir le risque de défaillance de l’emprunteur en faisant remplir à l’assuré un questionnaire médical.

Les différents risques que la compagnie d’assurance s’engage à couvrir pour un contrat d’assurance crédit sont :

–          Le décès

–          La perte totale et irréversible d’autonomie

–          L’incapacité temporaire de travail

–          La perte d’emploi (chômage)

La durée du contrat d’assurance crédit

La durée habituelle d’un contrat d’assurance crédit est la même durée que prendra le remboursement d’un crédit. Peu importe que le remboursement arrive à son terme programmé ou par décision de remboursement anticipé.  Il entre en vigueur par la signature de l’accord d’offre préalable de prêt ou à la date de déblocage des fonds. Dans tous les cas le contrat d’assurance crédit prend fin avec la fin de la relation emprunteur créancier, parce que la protection du créancier est son objectif premier.

Les contrats d’assurance crédit sont garantis par des compagnies spécialisées. Les crédits que ces compagnies assurent peuvent être des crédits immobiliers portant sur de longues durées, comme ils peuvent être des crédits de consommation à courtes durée.

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